Réglementation des drones à Hong-Kong

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Lois générales sur les drones à Hong-Kong :

  • Tout drone de plus de 7 kg à vide nécessite un permis de vol pour chaque vol
  • Vous devez seulement voler avec un drone en dessous de 300 pieds en tout temps
  • Il est de votre responsabilité de vous assurer de ne pas entrer en collision avec un hélicoptère ou un aéronef léger
  • Vous devez garder une distance de sécurité entre votre drone et les personnes et les biens
  • Vous ne pouvez pas survoler les zones habitées
  • Vous ne devez pas faire voler un drone par-dessus ou à proximité d’une installation qui présenterait un risque pour la sécurité en cas de dommage dû à un impact du drone
  • Vous ne devez pas piloter votre drone à proximité d’un aéroport et d’un avion. Les zones suivantes sont considérées comme relevant de cette catégorie : l‘aéroport international de Hong Kong, la zone côtière du nord de Lantau, les zones côtières de Tai Lam Chung à Tsuen Wan et l’île de Tsing Yi, les zones côtières des deux côtés du port de Victoria et de la région de Shek Kong.
  • Vous devez uniquement opérer pendant la journée
  • Votre site de vol doit être dépourvu de navires, véhicules, personnes ou structures
  • Votre site de vol devrait être dépourvu de sources d’énergie telles que les lignes électriques, les postes de transformation, les pylônes et les tours d’émetteurs, etc., qui pourraient causer des interférences radio.
  • Votre site de vol doit être plat pour assurer un décollage et un atterrissage en toute sécurité et doit également être exempt d’obstruction visuelle

Certaines zones recommandées pour piloter votre drone sont les suivantes : Tai Tong à Yuen Long, Nam Sang Wai à Yuen Long, Cairn Tate à Sha Tin, Tseung Kwan O à Sai Kung et Clear Water Bay Peninsula à Sai Kung.

 

Lois commerciales sur les drones à Hong Kong (usage commercial)

  • Vous ne pouvez pas voler à moins de 50 mètres d’une personne, d’un bateau, d’un véhicule ou d’une structure qui n’est pas sous le contrôle de l’opérateur de drone sauf pendant le décollage et l’atterrissage
  • Vous ne devez pas piloter votre drone à moins de 30 mètres de toute personne autre que l’opérateur
  • Le site d’opération du drone doit être sous le contrôle total des opérateurs
  • La zone de décollage / atterrissage du drone doit être correctement segmentée de l’accès public
  • L’opérateur de drone doit maintenir une ligne de vue visuelle pendant le vol
  • L’opérateur de drone est responsable de s’assurer qu’aucune personne ou propriété ne serait mise en danger par le drone et ne doit pas voler le drone à moins qu’il soit raisonnablement convaincu que le vol peut être fait sans danger
  • Aucun matériau dangereux ne peut être transporté à bord du drone
  • Aucun objet ne peut être échappé du drone
  • Le mécanisme de retour à la maison des drones doit être entièrement fonctionnel
  • L’opérateur de drone doit conserver des enregistrements de chaque vol
  • Une évaluation de la sécurité du site doit être effectuée par l’opérateur de drone et maintenue
  • Permission du propriétaire du terrain / de la propriété dont le terrain / la propriété sur lequel le drone est censé opérer doit être obtenue
  • Le fonctionnement du drone doit être effectué conformément au manuel d’utilisation de l’équipement.
  • L’altitude du drone ne doit pas dépasser 300 pieds au-dessus du niveau du sol
  • L’opérateur du drone doit décrire les moyens de maintien de l’altitude pour s’assurer que l’altitude parcourue est exacte
  • Les opérations de drones doivent être effectuées uniquement pendant la journée
  • Pas plus d’un drone ne sera autorisé à la fois dans le même bloc d’espace aérien désigné
  • Une visibilité au sol d’au moins 5 km est requise
  • La base de nuages ​​ne peut être inférieure à l’altitude d’opération approuvée
  • Le vent de surface ne doit pas dépasser 20 nœuds sauf indication contraire du fabricant
  • L’opérateur du drone doit avoir un anémomètre à main pour surveiller la vitesse du vent en surface sur le site
  • L’opérateur de drone ne doit pas voler lorsqu’il y a un avertissement de pluie battante, un avertissement de cyclone tropical, ou si un signal de mousson fort est en vigueur
  • La preuve de la compétence du pilote est requise lors de la demande d’autorisation d’utilisation d’un drone. Certificat national UAS de base – petit aéronef sans pilote (BNUC-S) ou équivalent
  • L’opérateur de drone est tenu de soumettre un manuel d’exploitation couvrant les procédures à suivre pour toutes les opérations envisagées du drone. Ce document est la clé de l’autorité qui accorde l’autorisation. Un guide pour la préparation d’un manuel d’exploitation peut être trouvé ici.
  • L’opérateur de drone doit demander l’approbation du Bureau des communications sur l’utilisation des radiofréquences et s’assurer qu’aucune interférence n’est causée aux opérations de la circulation aérienne et à l’équipement de navigation aérienne.

 

Licence

  • Toutes les opérations qui ne relèvent pas des «lois générales sur les drones de Hong Kong» et qui sont destinées à un usage autre que récréatif doivent être approuvées
  • Application générale pour l’utilisation d’un drone à des fins non récréatives ou pour un drone de plus de 7 kg
  • Application commerciale pour exploiter un drone à Hong Kong pour récompense ou location
  • Les formulaires requis DOIVENT être soumis au moins 28 jours avant le vol prévu
  • Une preuve d’assurance adéquate est également requise
  • Veuillez soumettre tous les documents requis à l’adresse suivante: uas@cad.gov.hk
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