Réglementation des drones au Canada

Facebook
Google+29
http://drone-elite.fr/reglementation-des-drones-au-canada/
Twitter146

Directives générales pour les drones de moins de 2 kg :

  • N’utilisez PAS votre drone de manière imprudente ou négligente afin de mettre en danger la vie ou la propriété d’une personne
  • Toute personne utilisant un drone doit avoir au moins 18 ans ou au moins 16 ans sous la supervision d’un établissement d’enseignement supérieur.
  • N’utilisez PAS de drone si vous avez des raisons de croire que vous êtes fatigué ou que vous souffrez de toute autre condition qui pourrait vous rendre inapte à exercer vos fonctions.
  • N’utilisez PAS votre drone dans les 8 heures suivant la consommation d’une boisson alcoolisée ou sous l’influence ou pendant l’utilisation d’un médicament qui nuit à l’opérateur dans la mesure où la sécurité de l’opération est en danger.
  • Vous devez obtenir la permission du propriétaire de la propriété sur laquelle le drone a l’intention de décoller / atterrir.
  • Vous devez effectuer une visite du site avant de commencer les opérations afin d’évaluer si un vol sécurisé peut être effectué.
  • Vous devez avoir avec vous en tout temps une preuve d’assurance responsabilité, le nom / l’adresse / le numéro de téléphone de l’opérateur de drone et une copie des règles d’utilisation du drone.
  • Respecter le code criminel ainsi que les lois municipales, provinciales et territoriales relatives à l’intrusion et à la vie privée.
  • Respectez la vie privée des autres – Évitez de survoler une propriété privée ou de prendre des photos ou des vidéos sans autorisation.
  • N’utilisez PAS votre drone dans des zones habitées ou près de grands groupes de personnes, y compris des événements sportifs, des concerts, des festivals et des feux d’artifice.
  • N’utilisez PAS votre drone à proximité de véhicules en mouvement, à proximité d’autoroutes, de ponts, de rues animées ou partout où vous pourriez mettre en danger ou distraire les conducteurs.
  • N’utilisez PAS votre drone sur des bases militaires, des prisons, des feux de forêt ou partout où vous pourriez interférer avec les premiers intervenants.

Conditions de vol pour drone de moins de 2 kg :

  • Vous DEVEZ maintenir un contact visuel avec votre drone à tout moment, suffisant pour maintenir le contrôle opérationnel du drone, connaître son emplacement et être capable de balayer l’espace aérien dans lequel il fonctionne pour voir et éviter d’autres objets ou trafic aérien.
  • Vous NE devez PAS utiliser un appareil de visionnage à la première personne
  • Vous devez opérer à partir d’une seule station de contrôle et NE PAS utiliser de relais de contrôle ou d’observateurs visuels pour étendre le fonctionnement du drone au-delà de votre propre contact visuel.
  • Vous NE devez utiliser qu’un seul drone à la fois.
  • Vous DEVEZ céder la place aux aéronefs pilotés en tout temps.
  • Vous devez seulement faire voler votre drone pendant la journée.
  • Vous DEVEZ utiliser votre drone à 100m ou plus au-dessus du niveau du sol.
  • Vous DEVEZ utiliser votre drone SEULEMENT dans l’espace aérien de classe G.
  • Ne faites PAS voler votre drone au-dessus d’un feu de forêt ou à moins de cinq milles nautiques d’un feu de forêt.
  • Vous DEVEZ utiliser votre drone à AU MOINS cinq milles nautiques de n’importe quel aérodrome.
  • Vous DEVEZ utiliser votre drone à AU MOINS cinq milles nautiques d’une zone bâtie.
  • Vous DEVEZ utiliser votre drone à au moins 30 mètres de tout bâtiment, structure, véhicule, navire, animal ou personne non associée à l’opération de drone.
  • Vous NE DEVEZ PAS utiliser votre drone au-dessus d’une réunion de personnes en plein air.
  • Vous devez utiliser votre drone avec au moins 2 miles de visibilité au sol.
  • Vous DEVEZ être capable de prendre le contrôle du drone à tout moment.
  • Vous DEVEZ vous assurer qu’aucune interférence de fréquence radio inacceptable avec le système de drones n’est présente avant le vol et qu’elle ne risque pas d’être présente pendant le vol.
  • Suivez toutes les instructions du fabricant en ce qui concerne le fonctionnement de votre drone.
  • Vous NE DEVEZ PAS transporter d’explosif, de corrosif, de bio-danger ou de lasers à bord de votre drone.
  • Vous DEVEZ immédiatement aviser le service de contrôle de la circulation aérienne approprié à chaque fois que le vol du drone entre par inadvertance dans l’espace aérien contrôlé.

Conditions de vol pour drone entre 2kg et 25kg :

En plus de suivre les directives ci-dessus pour les drones de moins de 2 kg, les conditions de vol suivantes doivent également être respectées.

  • Toute personne menant des opérations doit établir et suivre les procédures à suivre dans le cas où le contrôle du drone ne peut plus être maintenu.
  1. Procédures d’atterrissage / récupération du drone en toute sécurité.
  2. Procédures pour contacter l’unité de service de la circulation aérienne appropriée.
  3. Nom (s) des personnes responsables de suivre chacune des procédures ci-dessus.
  4. Toute personne menant des opérations en vertu de cette exemption doit établir et adhérer à un plan d’urgence d’urgence.
  • Établir et suivre les procédures normales de perte de liaison et d’urgence, y compris celles établies par le fabricant.
  • N’activez PAS un système de terminaison de vol si votre drone est équipé de manière à mettre en danger d’autres utilisateurs de l’espace aérien ou des biens au sol.
  • NE PAS effectuer un décollage / lancement d’un drone dont le givre, la glace ou la neige adhèrent à l’une de ses surfaces critiques.
  • N’utilisez PAS d’appareils électroniques portatifs au poste de commande du drone où ils pourraient nuire au fonctionnement des systèmes ou de l’équipement.
  • L’équipement opérationnel et d’urgence suivant doit être immédiatement
  1. Listes de contrôle ou pancartes permettant le fonctionnement d’un drone conformément aux limitations spécifiées par le fabricant
  2. Extincteur portatif d’un type approprié pour éteindre les incendies susceptibles de se produire.

Formation Pilote pour la conduite du drone entre 2Kg et 25Kg :

  • Le pilote doit avoir suivi un programme pilote d’école au sol qui fournit des instructions sur les sujets suivants :
  1. classification et structure de l’espace aérien
  2. Services de rapports météorologiques et NOTAM
  3. interprétation des cartes aéronautiques et du Supplément de vol – Canada
  4. contenu applicable du Règlement de l’aviation canadien
  • Le pilote qui dirige les opérations doit avoir suivi une formation appropriée sur le drone et être qualifié pour la zone et le type d’opération mentionnés dans les documents d’orientation de Transports Canada.

Réglementation supplémentaire pour drones entre 2 kg et 25 kg :

  • Toute personne qui opère avant le décollage doit s’assurer qu’il existe un moyen de:
  1. Contrôler le vol du drone
  2. Surveillance du système de drones
  3. La navigation
  4. Communication, comme l’exige le Règlement de l’aviation canadien
  5. Détection des conditions de vol environnementales dangereuses
  6. Atténuer le risque de perte de contrôle du drone
  7. Détecter et éviter d’autres avions
  8. Éviter le vol dans les obstacles et le terrain
  9. Rester dégagé des nuages
  • Le drone doit être inspecté et réparé avant le vol s’il a été soumis à un événement anormal.
  • Les exigences de toute consigne de navigabilité ou l’équivalent délivré par le fabricant doivent avoir été respectées.
  • Le drone NE DOIT PAS être équipé d’un émetteur de localisation d’urgence (ELT).

Conditions de reportage pour les drones entre 2kg et 25Kg :

  • Toute personne qui exploite doit, avant le début des opérations, aviser le ministre, par écrit:
  1. Leur nom, adresse, numéro de téléphone et courriel
  2. Le modèle du (des) drone utilisé (s), y compris le numéro de série
  3. Le type de travail effectué
  4. Les limites géographiques de l’opération
  • Toute personne en exploitation doit aviser le ministre dans les 10 jours ouvrables de tout changement apporté à l’information fournie dans les conditions ci-dessus ou à la cessation permanente des opérations de drones.
  • Toute personne menant des opérations doit signaler au bureau de l’Aviation civile le plus près de Transports Canada dès que possible, les détails de l’un des événements aériens suivants pendant l’exploitation d’un drone;
  1. Blessures à toute personne nécessitant des soins médicaux.
  2. Contact involontaire entre un drone et des perons, du bétail, des véhicules, des navires ou d’autres structures.
  3. Les dommages involontaires subis par la cellule, la station de contrôle, la charge utile ou les liaisons de commandement et de contrôle qui nuisent aux performances ou aux caractéristiques de vol du drone.
  4. Chaque fois que le drone n’est pas maintenu dans les limites géographiques et / ou les limites d’altitude comme indiqué.
  5. Toute collision ou risque de collision avec un autre aéronef.
  6. A chaque fois que le drone devient incontrôlable, il est victime d’une fuite ou est manquant.
  7. Tout autre incident donnant lieu à un Rapport d’événement quotidien de l’aviation canadienne (CADORS).
About the author

drone elite

Bienvenue ! drone-elite.fr est le site où vous pouvez trouver des tests complets de drones. Nous visons à être votre interlocuteur unique pour tout ce qui touche aux drones, que vous soyez ici pour acheter un drone, des accessoires de drones ou des pièces de rechange. Contactez-nous si vous avez des questions sur les produits que nous avons examinés ou sur un drone en particulier que vous envisagez d’acheter. Nous ferons de notre mieux pour vous aider.