Réglementation des drones au Royaume-Uni

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Lois générales britanniques sur l’utilisation des drones :

  • VOUS êtes responsable de chaque vol de drone.
  • Vérifiez avant chaque utilisation que votre drone n’est pas endommagé et que tous les composants fonctionnent.
  • Gardez votre drone à portée de vue en tout temps.
  • S’il n’est pas utilisé à vue, le drone doit être équipé d’un système de détection et d’évitement ou utilisé dans un espace aérien séparé.
  • VOUS avez la responsabilité de vous assurer que votre drone n’entrera pas en collision avec d’autres personnes ou objets, y compris d’autres aéronefs.
  • Ne faites pas voler votre drone d’une manière qui pourrait mettre en danger d’autres personnes ou des biens.
  • Il est illégal de piloter votre drone sur une zone habitée (rues, villes)
  • Gardez votre drone loin des aéroports et des aérodromes.
  • Ne pilotez PAS votre drone à moins de 50 mètres d’une personne, d’un véhicule, d’un bâtiment ou d’une structure ou sur des groupes de personnes à n’importe quelle hauteur.
  • Assurez-vous de ne pas enfreindre les lois sur la confidentialité avec les images que vous prenez de votre drone.
  • Vous DEVEZ enregistrer votre drone s’il pèse plus de 20 kg.
  • Vous ne devez pas faire voler votre drone plus loin que 500 mètres horizontalement depuis votre position et pas plus de 122 mètres verticalement.

 

Lois britanniques supplémentaires pour les drones de plus de 7 kg :

  • Les drones ne doivent PAS voler dans les espaces aériens de classe A, C, D ou E à moins d’avoir obtenu l’autorisation de l’unité de contrôle de la circulation aérienne appropriée.
  • Les drones ne doivent PAS volés dans une zone de trafic d’aérodrome pendant les heures de surveillance notifiées de l’unité de circulation aérienne à cet aérodrome, à moins d’avoir obtenu la permission d’une telle unité de contrôle de la circulation aérienne.
  • Les drones ne doivent PAS volés à une hauteur de plus de 400 pieds.

 

Lois commerciales britanniques sur les drones :

  • Vous DEVEZ obtenir la permission de la CAA avant toute activité commerciale sous peine de faire face à des poursuites pour tout type de drone. Visitez www.caa.co.uk/uas pour plus d’informations.
  • Une évaluation des connaissances individuelles sera effectuée. Deux entreprises évaluent les compétences des pilotes au nom de la CAA et vous guident tout au long du processus d’obtention des licences.
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