Réglementation des drones aux Pays-Bas

Lois générales néerlandaises sur les drones :

Usage récréatif / personnel:

Voler avec des drones à des fins récréatives / privées est autorisé aux Pays-Bas et est actuellement régi par la réglementation établie pour les avions. Toujours tenir compte du fait qu’il y a des règles supplémentaires qui peuvent s’appliquer à la municipalité ou à la province. Un aéromodèle est un avion télécommandé d’un poids maximal de 25 kilogrammes sans chauffeur ou passager.

A partir du modèle de contrôle de vol préparé par le ministère des Transports pour conclure que les drones volants récréatifs (ou avions modèles) sont autorisés aux Pays-Bas. Le vol doit se dérouler dans des conditions et des endroits où, du sol pendant tout le vol, il y a une bonne vue du drone. Les vols à proximité des aéroports (militaires) ne sont pas autorisés.

Au 2 juillet 2013, les règles ont été resserrées pour l’utilisation récréative des drones.

Donc vous ne pouvez pas :

  • survoler des bâtiments
  • survoler les foules
  • survoler les voitures (voies rapides) et les voies ferrées
  • voler dans un rayon de 3 km des aéroports civils et militaires
  • voler à plus de 300 pieds au-dessus du sol
  • voler de nuit.

 

Si vous volez avec un drone au-dessus du territoire néerlandais pour prendre des photos aéeriennes, cela est autorisé. Il est interdit de photographier des bases militaires ou des aéroports.

 

Usage commercial :

Voler avec des drones pour un usage professionnel n’est pas autorisé aux Pays-Bas. Les drones à usage commercial ne sont autorisés que si l’entreprise bénéficie d’une exemption. Cette dérogation peut être demandée à l’inspection de l’environnement et des transports. Vous trouverez plus de renseignements sur la procédure, les exigences et le coût de la demande de dérogation dans ce bulletin d’information.

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