Réglementation des drones en France

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La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a publié une petite vidéo d’animation pour rappeler la législation et réglementation des drones en vigueur en 2018. Que vous soyez propriétaire d’un drone, ou que vous souhaitiez en acquérir un, vous devrez connaître et respecter ces règles si vous voulez profiter pleinement de votre drone caméra en toute légalité.

 

Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation pour les drones en 2018

Elles sont résumées en 10 règles, et sont fixées par la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016). La nouvelle réglementation rentrera en vigueur à partir du 1er juillet 2018. Les propriétaires de drones déjà en circulation auront jusqu’au 1er janvier 2019 pour se mettre en conformité avec la loi.

 

Les mises à jour à faire au niveau de l’équipement des drones

Désormais, les fabricants de drones auront l’obligation d’ajouter un dispositif lumineux, ainsi qu’un signal sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle de l’appareil. Mais cette réglementation ne concerne que les drones de plus de 800 grammes. Ces drones devront également être équipés d’un « dispositif de limitation de capacités ».

 

L’immatriculation des drones s’étend aux civils

Avant, seuls les drones professionnels de plus de 25 kg avaient l’obligation d’être immatriculés. Il s’agit de ces drones capables de porter des caméras plus lourdes que les civils, et qui sont dotés de fonctionnalités plus avancées comme le pilotage automatique par exemple. En 2018, l’obligation d’immatriculation va s’étendre aux drones de plus de 800 grammes. Le processus d’enregistrement sera parallèlement simplifié et pourra être fait entièrement en ligne.

 

Les obligations des fabricants et revendeurs de drones

Les fabricants de drones devront désormais fournir une notice d’information sur les bonnes pratiques et règles à respecter pour l’usage d’un drone avec ou sans caméra. Toutefois, cette obligation ne concerne pas que les fabricants de drones, elle concerne aussi les revendeurs de drones d’occasions. C’est-à-dire vous, si jamais vous voulez revendre votre drone.

 

Les sanctions prévues en cas de non-respect de la législation

Ceux qui ne respecteront pas la nouvelle réglementation des drones en 2018 s’exposent à des sanctions allant jusqu’à 15 000 € d’amendes et 6 mois d’emprisonnement, si l’infraction est considérée comme une maladresse ou une négligence. Mais si l’infraction est considérée comme intentionnelle, l’amende peut grimper jusqu’à 45 000 €.

 

Voici un rappel des 10 règles de la DGAC

  1. Je ne survole pas les personnes
  2. Je respecte les hauteurs maximales de vol
  3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit
  4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération
  5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
  6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés
  7. Je respecte la vie privée des autres
  8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
  9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité
  10. En cas de doute, je me renseigne… (auprès de la DGAC).
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